CGU
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES CGU
1- Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») de ce site dédié à la conception de drones énoncent les conditions d’utilisation des sites créés par la société Huitres Goudé. Est défini comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne accédant au site Huitres Goudé.
Huitres Goudé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir l’ « Utilisateur » et sans accord préalable.
L’accès aux sites implique pour l’ « Utilisateur » de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’ « Utilisateur ».
L’ « Utilisateur » ne pourra accéder aux sites que pour son usage personnel et privé.
2- Hébergement
Le présent site est édité par la société Huitres Goudé, 11 rue du Vauhariot 35260 Cancale.
Le directeur de la publication est Gilles Goudé.
3- CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et Libertés, l’ « Utilisateur » du réseau de sites Huitres Goudé dispose d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant en écrivant à la société, 11 rue du Vauhariot 35260 Cancale.
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DES DONNÉES
1- Données personnelles
Huitres Goudé respecte la vie privée de l’ « Utilisateur » et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.
2- Données collectées
Les « Données » collectées et ultérieurement traitées par Huitres Goudé sont celles que l’ « Utilisateur » lui transmet volontairement via les différents formulaires des sites. Elles sont constituées à minima d’un nom, d’un email, d’une année de naissance, d’un numéro de téléphone, d’un code postal et d’une valeur relative à la tranche d’imposition. Les « Données » collectées automatiquement par le site sont l’adresse « IP » (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Huitres Goudé est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’ « Utilisateur » peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
3- Finalités des Traitements
Les « Données » identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires sont nécessaires afin de bénéficier des fonctionnalités des sites de Huitres Goudé. Les « Données » collectées automatiquement par le site permettent à Huitres Goudé d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
4- Destinataires des Données
L’ « Utilisateur » est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision, d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Huitres Goudé, de préserver ses droits et intérêts.
Huitres Goudé utilise les informations relatives à l’ « Utilisateur », qui ont été prélevées et traitées par le remplissage d’un formulaire et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Huitres Goudé.
5- Sécurité de données
Huitres Goudé attache une importance toute particulière à la sécurité des « Données » relatives à l’ « Utilisateur» et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
6- Conservation des Données
Les « Données » sont stockées par Huitres Goudé.
Les « Données » seront stockées durant 10 ans.
7- Droit de consultation et rétractation
L’ « Utilisateur » à un droit de regard sur les « Données » stockées le concernant. L’ « Utilisateur » peut exercer ses droits en envoyant un courrier à : 11 rue du Vauhariot 35260 Cancale.
ARTICLE 3 : COOKIES / VIE PRIVÉE
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier constitué d’un ensemble de « Données » stocké sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Ces « Données » sont collectées au travers de votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Edge…) lors de votre navigation sur un site Internet ou une application Web.
2. L’impact de nos cookies
Seul l’appareil que vous utilisez est identifié dans les cookies, ils ne vous identifient pas personnellement. Ils communiquent juste des informations sur votre parcours sur l’ensemble de notre site.
Ils servent à faciliter votre navigation sur notre site afin de vous proposer une expérience utilisateur optimale et ergonomique.
Les cookies utilisés sur notre site ne pourront en aucun cas endommager votre terminal.
3. Refuser ou supprimer les cookies
Il vous est possible de choisir d’accepter ou non les cookies via votre navigateur.
Voici les procédures pour les refuser ou les supprimer pour les principaux navigateurs :
–Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
– Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour rappel, le refus des cookies ne vous permettra pas une utilisation optimale de notre site et des différents services qu’il propose (simulateurs, calculatrices, vidéos…).
ARTICLE 4 : CONVERSATIONS
TÉLÉPHONIQUES
Les conversations téléphoniques avec nos conseillers ne sont pas enregistrées mais peuvent faire l’objet d’une double écoute afin d’améliorer nos services.
ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Huitres Goudé dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, son accès peut être suspendu sans préavis, principalement pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Huitres Goudé n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
De même, une partie ou bien l’ensemble des services et contenus peuvent être modifiés ou supprimés, notamment pour des raisons techniques, sans préavis.
Huitres Goudé se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie du site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE
La présente Charte du site Huitres Goudé est soumise au droit français. Huitres Goudé se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement. De plus, les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif.
L’ « Utilisateur » reste seul responsable de l’usage qu’il fera du contenu des guides informatifs.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des contenus rédactionnels (textes, illustrations, images, vidéos, sons) qui figurent sur Huitres Goudé constituent la propriété intellectuelle de Huitres Goudé.
Toute modification, publication, représentation, reproduction, adaptation de l’intégralité ou d’une partie des contenus de ce site, est interdite et ce quel que soit le procédé requis. Seule l’autorisation écrite, fournie au préalable par Huitres Goudé, peut attribuer ces droits à une autre personne.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – CERTIFICATIONS
Nom de l’entreprise : Huitres Goudé
Adresse : 11 rue du Vauhariot 35260 Cancale.
Adresse mail de contact : gil.goude@gmail.com
Téléphone : 02.99.89.60.70
Statut société au capital de 105 000 €
– RCS : Saint-Malo D 350 818 167
– NAF : 050C